Intervention de Patricia Schillinger

Réunion du 27 juin 2011 à 15h00
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 6 quinquies

Photo de Patricia SchillingerPatricia Schillinger :

Prévoir « à partir de quatorze ans » est bien différent de l’expression retenue par la loi de 1997, à savoir « quinze ans révolus dans l’année ».

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