Intervention de Patricia Schillinger

Nous ne sommes pas particulièrement friands de rapports, mais, puisque nous subissons désormais le couperet de l’article 40 avant la séance, nous sommes obligés d’avoir recours à cet artifice qui consiste à en proposer un pour pouvoir aborder des problèmes qui nous tiennent à cœur.

En l’espèce, le problème posé est celui des cotisations retraite des stagiaires.

Les stages se sont multipliés depuis une dizaine d’années, devenant même obligatoires dans un grand nombre de cursus. Ils sont encore appelés à se développer avec la réforme de la licence qui est aujourd’hui programmée. On s’oriente de manière quasi-systématique vers l’insertion de modules en alternance pour l’acquisition de tous les titres et qualifications.

Cela conduit donc les étudiants à réaliser dans les entreprises et les organismes qui les accueillent des travaux pour lesquels ils perçoivent une gratification, au demeurant trop modeste. Cependant, ces périodes de stages, qui peuvent atteindre six mois et plus dans certains cursus, ne sont pas validées pour l’acquisition de droits à l’assurance vieillesse et à la retraite complémentaire.

En revanche, les apprentis bénéficient d’un système de validation forfaitaire en application des articles L. 6243-2 et 3 du code du travail.

Ce système n’est pas équitable.

Il l’est d’autant moins que les stagiaires, même s’il arrive que les employeurs ne les mettent pas sur un poste fixe, apportent leur compétence et leur travail à l’entreprise.

II n’est donc pas normal, ni juste qu’ils ne bénéficient pas d’une gratification à la hauteur de leur compétence et qu’ils ne valident pas des trimestres pour la retraite.

Cet amendement vise à permettre que soit étudiée dans les meilleurs délais la mise en œuvre de cette mesure de justice.