Intervention de Françoise Férat

Réunion du 27 juin 2011 à 15h00
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 6 decies

Photo de Françoise FératFrançoise Férat :

Cet amendement vise à prendre en compte la période de stage, en cas d’embauche d’un stagiaire à l’issue d’un stage d’une durée supérieure à deux mois, pour l’ouverture et le calcul des droits liés à l’ancienneté.

Il s’agit d’une disposition prévue par l’accord national interprofessionnel du 7 juin 2011 sur l’accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise. Nous réparons donc un oubli, dans l’intérêt des jeunes.

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