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Intervention de Françoise Férat
Réunion du 27 juin 2011 à 15h00
Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels — Article 11, amendement 69
Françoise Férat :Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement n° 69 que nous venons d’adopter.
La complexité du calcul de la contribution des employeurs due en cas de non-proposition du contrat de sécurisation professionnelle est telle qu’il doit être effectué par Pôle emploi, qui transmettra les informations aux URSSAF, en charge du recouvrement proprement dit.
