Intervention de Françoise Férat

Comme vous le savez, le Conseil national de l’emploi concourt à la définition des orientations stratégiques des politiques de l’emploi et émet notamment un avis sur les projets de loi, d’ordonnance et de décret relatifs à l’emploi. Il est réuni très régulièrement, environ dix fois par an.

Afin de faciliter l’émission d’un avis sur certains textes, cet amendement prévoit la possibilité de consulter le Conseil national de l’emploi par voie écrite ou électronique. Ce mode de consultation sera réservé à des situations d’urgence. Les modalités opérationnelles de mise en œuvre, telles que la consultation et l’information des membres du conseil seront définies par un décret en Conseil d’État.