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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 14 mars 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 1er
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Je ne veux pas que l'on me fasse dire que je refuse que le Parlement s'exprime !
Ce que je constate, c'est que nous avons maintenant des lois de trois cents pages. Regardez l'épaisseur du recueil des lois ! Nous n'élaborons plus la loi, nous ne cessons d'aller dans le détail, peut-être parce que nous ne sommes plus capables de réaliser de grandes synthèses.
Le pouvoir réglementaire est parfois autonome, mais le décret ne peut pas aller à l'encontre des grandes orientations de la loi.
Monsieur Mahéas, je ne veux pas vous fâcher ! Il m'est indifférent de mettre dans la loi cette phrase de sept lignes, sans respiration ni ponctuation véritable ...
