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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 14 mars 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 10
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Monsieur le président, cet amendement vient d'être rectifié. Par conséquent, pour permettre à tous les sénateurs présents de disposer de la version définitive de ce texte, je vous demande une brève suspension de séance.
