Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 14 mars 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 10, amendement 208

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

Cet amendement est défendu, car je connais son sort : si l'amendement n° 208 rectifié bis est adopté, mon amendement deviendra sans objet.

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