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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 14 mars 2006 à 22h00
Fonction publique territoriale — Article 10, amendement 208
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Monsieur le président, presque tous les groupes souhaitent la suppression du centre national de coordination des centres de gestion. Le seul problème, comme l'a très bien expliqué Mme le rapporteur, concerne les personnels de catégorie A+, pour lesquels il faut trouver un système de gestion nationale. L'amendement de M. Portelli vise à en proposer un.
Par conséquent, dès lors que l'amendement n° 208 rectifié bis sera adopté, tous les amendements de suppression seront sans objet. Pour la clarté de nos débats, je demande donc que le Sénat se prononce par priorité sur ce texte.
