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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 14 mars 2006 à 22h00
Dépôt d'une proposition de loi
Guy Fischer, président :J'ai reçu de M. Claude Biwer, une proposition de loi tendant à rendre plus efficace la lutte contre le surendettement des ménages.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 250, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
