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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 25 janvier 2006 à 21h30
Dépôt de propositions de loi
Roland du Luart, président :J'ai reçu de M. Roger Karoutchi, Mme Isabelle Debré, M. Philippe Goujon, Mmes Bernadette Dupont, Lucienne Malovry, MM. Dominique Braye, Alain Gournac, Hugues Portelli, Jean-Jacques Hyest, Michel Houel et Mme Colette Melot une proposition de loi relative au fonctionnement du syndicat des transports d'Île de France, le STIF.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 177, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
J'ai reçu de M. Jean-Louis Masson une proposition de loi tendant à élargir à la Lorraine l'expérimentation du péage pour les poids lourds et à en améliorer les modalités.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 178, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques et du Plan, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
