L'amendement n° 1209, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéas 9 et 13
I. - Après les mots :
plan d'action
insérer les mots :
en vue d'assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
II. - En conséquence, après les mots :
de l'année écoulée
supprimer les mots :
en vue d'assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
La parole est à M. le rapporteur.