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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article 31, amendement 375
Roland du Luart, président :L'amendement n° 375 rectifié, présenté par Mme Laborde, M. Collin, Mme Escoffier et MM. Mézard, Milhau, Plancade et Tropeano, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 14
Insérer cinq alinéas ainsi rédigés :
...° Après l'article L. 2323-57, il est inséré un article L. 2323-57-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2323-57-1. - Le comité d'entreprise peut, de droit, recourir à un expert technique, dans les conditions prévues à l'article L. 2325-38, pour obtenir une contre-expertise au rapport prévu à l'article L. 2323-57. » ;
...° L'article L. 2325-35 est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° En vue de l'examen du rapport prévu à l'article L. 2323-57. » ;
...° Après la référence : « L. 2323-13 », la fin du premier alinéa de l'article L. 2325-38 est ainsi rédigée : « L. 2323-14 et L. 2323-57-1. »
La parole est à Mme Françoise Laborde.
