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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article 31, amendement 1092
Roland du Luart, président :L'amendement n° 1092, présenté par Mmes Terrade, Schurch, David, Pasquet et Hoarau, MM. Fischer, Autain et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 18
Rédiger ainsi cet alinéa :
II. - Le I entre en vigueur à compter du 1er janvier 2011. Pour les entreprises couvertes par un accord tel que défini à l'article L. 2242-5-1 du code du travail, à la date de publication de la présente loi, le I entre en vigueur à l'échéance de l'accord.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
