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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article 31, amendement 831
Roland du Luart, président :L'amendement n° 831, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
L'article L. 242-4-3 du code de la sécurité sociale est abrogé.
La parole est à Mme Annie David.
