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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 octobre 2010 à 14h30
Cessation du mandat d'un sénateur
Roland du Luart, président :M. le président du Sénat a reçu de M. Alain Lambert une lettre par laquelle il remet son mandat de sénateur de l’Orne, à compter du lundi 18 octobre 2010 à minuit.
Acte est donné de cette décision.
À la suite de la cessation du mandat de M. Alain Lambert, sénateur de l’Orne, le siège détenu par ce dernier est devenu vacant et sera pourvu selon les termes de l’article L.O. 322 du code électoral lors du prochain renouvellement partiel du Sénat.
