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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 19 octobre 2010 à 14h30
Réforme des retraites — Article 31 bis, amendement 461
Roland du Luart, président :L'amendement n° 461, présenté par Mmes Blondin et Demontès, MM. Bel, Teulade, Le Menn, Godefroy, Daudigny, Kerdraon et Desessard, Mmes Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Schillinger et Printz, MM. Cazeau et Jeannerot, Mmes Ghali, Alquier, Campion et San Vicente-Baudrin, MM. Gillot, S. Larcher, Domeizel, Assouline et Bérit-Débat, Mmes M. André, Bourzai et Khiari, MM. Bourquin, Botrel, Courteau, Daunis, Guérini, Guillaume, Haut, Mahéas, Mirassou, Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
et sur les conditions dans lesquelles l'employeur peut prendre en charge tout ou partie du supplément de cotisations
La parole est à Mme Renée Nicoux.
