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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 19 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 32, amendement 380
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 380 rectifié, présenté par MM. Collin, Alfonsi et Baylet, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Mézard, Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 6
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L'intégralité des aides perçues est restituée en cas de cumul continu ou discontinu d'embauches de plus de deux demandeurs d'emploi âgés de cinquante-cinq ans ou plus sur une durée de vingt-quatre mois. »
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
