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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 19 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 32, amendement 969
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 969, présenté par Mme David, M. Fischer, Mme Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - l'article L. 241-18 du code de la sécurité sociale est abrogé.
La parole est à M. Bernard Vera.
