Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 19 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 32 bis A, amendement 1203

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 1203, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Remplacer la référence :

L. 212-4-2

par la référence :

L. 3123-1

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 1203 et pour donner l’avis de la commission sur l'amendement n° 1101.

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