Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 19 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 32 bis C
Jean-Léonce Dupont, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 278 et 1107 tendant à supprimer l’article 32 bis C.
J’ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable de même que l’avis du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
