Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 19 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 32 bis, amendements 1109 1110 1111 1112

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

En conséquence, l'article 32 bis est ainsi rédigé, et les amendements n° 1109, 1110, 1111 et 1112 n'ont plus d'objet.

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