Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 19 octobre 2010 à 21h30
Réforme des retraites — Article 32 ter A

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

En conséquence, l'article 32 ter A est supprimé et les dix-huit amendements déposés sur cet article, n° 1114 à 1131, n’ont plus d’objet.

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