Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Cet amendement traite du problème des artisans, commerçants et professions libérales dans les départements d'outre-mer. C'est la raison pour laquelle il m'a semblé plus logique que Mme Payet s'exprime avant moi.

Plus globalement, je ne reviendrai pas de façon détaillée sur les nombreuses et bruyantes péripéties qui ont entouré la naissance du régime social des travailleurs indépendants. Notre collègue M. Lecerf vient d'ailleurs de faire référence à une rencontre qui s'était déroulée, en urgence, ici même, au Sénat. Sans doute une concertation plus approfondie dès l'origine aurait-elle évité ces désaccords.

C'est en effet la deuxième fois que nous étudions cette disposition, puisqu'elle figurait sous une autre forme dans un projet de loi relatif à l'initiative économique avant d'être précipitamment retirée.

Le texte qui nous a été transmis par l'Assemblée nationale est issu d'amendements et de sous-amendements présentés directement en séance par le Gouvernement, ce qui témoigne soit de la volonté de faire passer très vite ces mesures, soit d'un réel désordre et de conflits internes d'influence.

Au moins, tout cela présente-t-il un avantage : il n'existe sans doute plus aucun sénateur qui ne soit abondamment informé de ce dossier, pourtant technique et complexe.

Pour notre part, nous estimons que la création d'un régime social des travailleurs indépendants est une mesure positive. Notre position sur ce point n'a jamais varié depuis le début.

Quant aux modalités, nous nous sommes attachés, dans la mesure de nos possibilités, à écouter et à recevoir des représentants de toutes les opinions.

C'est un fait que nul ne conteste, l'organisation actuelle des régimes sociaux des indépendants est complexe, pour ne pas dire confuse, et elle ne facilite pas la vie des travailleurs concernés. Même si des efforts sont encore à réaliser, ce projet de loi, pour une fois, répond à son objectif de simplification.