Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 48

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Monsieur le ministre, je l'avais annoncé d'emblée, je suis assez sensible à vos arguments en matière institutionnelle, organisationnelle. Il faudra bien trancher cette question dont on pourrait débattre éternellement. Donc, sur le plan institutionnel, je tiens à dire au nom des sénateurs de mon groupe que vous nous avez convaincus.

En revanche, concernant l'emploi, vous ne nous avez pas répondu, ou plutôt vous avez indiqué - mais je peux le comprendre - que vous ne voyiez pas d'inconvénient à la diminution des effectifs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion