Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 48

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

Certes, monsieur le ministre, vous vous êtes engagé à ce qu'il n'y ait pas de licenciements dans les différentes caisses, mais nous n'avons pas eu de réponse concernant les organismes conventionnés, qui commandent beaucoup d'emplois. Or, dès l'instant que l'URSSAF réalisera les encaissements, il est évident que ces organismes conventionnés seront amenés à disparaître.

Je suis preneur de toute précision supplémentaire à ce sujet, monsieur le ministre.

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