Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Réunion du 14 octobre 2004 à 21h30
Simplification du droit — Article 48

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy :

D'un point de vue institutionnel, nous aurions pu, je l'ai dit tout à l'heure, soutenir la proposition du Gouvernement et donc voter contre cet amendement.

Toutefois, force est de constater, et c'est ce qui nous ennuie le plus, qu'après plusieurs sollicitations M. le ministre n'est pas allé plus loin quant à la préservation des emplois, ce qui, à nos yeux, est tout à fait regrettable.

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