Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Vous avez même estimé, monsieur le ministre, ce qui nous conforte dans notre position, qu'il était tout à fait normal de voir fondre les effectifs. Cela, certes, peut se discuter. Nous savons bien, par exemple, que, par le biais des départs à la retraite, certains mouvements auront lieu, et que les choses pourront trouver une solution dans le temps.

Par conséquent, pour les caisses, vous auriez peut-être pu parvenir à me convaincre ; encore eût-il fallu que cela fût très précis. En revanche, s'agissant des organismes conventionnés, je ne puis être satisfait par votre démonstration. En effet, ceux-ci n'ont, dans le cadre actuel, aucune certitude, et je ne vois pas comment ils pourraient conserver l'activité qui est la leur. Or ces organismes - mutuelles, assurances et autres - représentent, dans les zones fragilisées, beaucoup d'emplois.

Par conséquent, même si nous sommes d'accord avec la proposition du Gouvernement sur le plan institutionnel, il reste que nous n'avons pas obtenu de réponse sur l'emploi, et vous comprendrez donc que, dans ces conditions, monsieur le ministre, nous nous abstenions sur l'amendement n°66, laissant à la majorité de la Haute Assemblée la responsabilité de le voter.