Intervention de Louis de Broissia

Cet amendement intervient après le débat qui nous a divisés et à l'issue duquel, fort heureusement, nous n'avons pas retenu les arguments défendus par Mme Luc, au nom d'un souci qui a échappé à une large partie de l'hémicycle. Et j'en dirai autant au sujet de M. Boulaud.

Madame le ministre, aux termes de la loi dite Debré de 1972, la retraite était considérée comme une position statutaire, la dernière dans laquelle étaient placés les militaires qui n'étaient pas astreints aux obligations de l'active, mais qui continuaient à « faire partie de la famille ». Cette rédaction reflétait fort bien l'idée, évoquée tout à l'heure par M. de Rohan et, comme vous le savez, répandue dans la nation, que le métier des armes n'est pas celui de la fonction publique civile.

Or, la cinquième position « en retraite » ne figure plus parmi les positions statutaires énumérées par le projet de loi. L'amendement que je défends vise à la rétablir pour reconnaître aux militaires retraités un devoir supplémentaire.

Aligner les retraités militaires sur les retraités en général, c'est prendre le risque, madame le ministre, de gommer la spécificité du métier des armes, celle qui fait qu'on est militaire.

Je suis fils d'un militaire qui n'a jamais été « en retraite » et frère de militaires qui ne l'ont pas davantage été.

Madame le ministre, on a parlé des familles de la gendarmerie. Nous allons tous, nous, les élus, devant les retraités de la gendarmerie. Et nous y allons de bon coeur ! Mais nous n'allons pas voir les militaires défiler en uniforme, une expérience d'ailleurs unique, qui a eu lieu sous le gouvernement Jospin, dont le ministre de la défense s'appelait Alain Richard.

Les 450 000 militaires retraités d'active maintiennent l'esprit de défense là où il n'y a pas de garnison. Ils sont aussi présents dans les cercles militaires ; dans mon modeste canton rural, il existe une amicale militaire composée de militaires d'active et de retraités.

Madame le ministre, vous qui avez parlé avec éloquence de cette spécificité française qu'est l'IHEDN, vous le savez, l'esprit de défense repose aussi sur les militaires retraités qui, jusqu'à leur mort, font toujours partie de la « famille ».

Je trouve dommage d'ignorer, pour une raison qui m'échappe, ce statut que la loi Debré de 1972 avait institué.

J'ajoute que ma proposition, qui vise la seule reconnaissance, n'a aucune conséquence financière. Si tel était le cas, je concevrais que l'on m'oppose l'article 40.