Intervention de Laurent Béteille

Le sous-amendement n° 199 a pour objet de revenir sur une disposition de l'ordonnance du 1er juillet 2004 qui a débaptisé les commissions consultatives de l'environnement des aérodromes pour les dénommer « commissions consultatives des nuisances sonores aéroportuaires ».

Il s'agissait de faire correspondre la dénomination de ces commissions à leur champ de compétences, qui est circonscrit aux nuisances sonores engendrées par le trafic aérien. Or cela a été interprété comme un recul en matière de défense de l'environnement des populations riveraines des aéroports.

Par conséquent, par ce sous-amendement, nous proposons de suivre la démarche inverse, c'est-à-dire de rendre les missions de ces commissions conformes à leur dénomination et d'étendre leurs compétences à d'autres domaines de l'environnement tels que les émissions gazeuses, la gestion des déchets ou la pollution de l'eau.

Il s'agit donc de redonner aux commissions consultatives de l'environnement leur appellation d'origine, d'élargir le domaine de leurs compétences au domaine général de l'environnement et de préciser que, lorsqu'il s'agit de questions relatives au respect des chartes et des demandes d'étude ou d'expertise concernant le bruit, elles peuvent saisir l'Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires, l'ACNUSA.