Intervention de Jean-Claude Carle

Je souhaite remercier Mme la secrétaire d’État des précisions qu’elle a bien voulu m’apporter sur un sujet qui, s’il ne relève pas de ses compétences ministérielles actuelles, lui est familier en tant qu’élue locale. Je voudrais aussi la remercier de reconnaître l’effort engagé par le département de la Haute-Savoie dans des conditions très difficiles, essentiellement liées au surcoût foncier. Sans l’aide du conseil général et des communes, les bailleurs sociaux ne parviendraient pas à équilibrer financièrement leurs réalisations.

Cependant, je regrette que l’accession sociale au sens large ne soit pas comptabilisée dans le quota de logements sociaux. Il ne s’agit pas d’exonérer les communes de leurs obligations, mais de les inciter à accentuer leur effort pour faciliter la mixité sociale, en juxtaposant le logement destiné à l’accession sociale à la propriété et le logement social locatif. Cela lèverait certaines craintes tout en changeant le climat dans un certain nombre de lotissements, et permettrait d’aller un peu plus vite.

Quant aux aires d’accueil des gens du voyage, elles ne sont effectivement pas des logements sociaux ni même des logements locatifs. Elles permettent de recevoir des populations que chacun laisse à l’autre le soin d’accueillir. Leur prise en compte permettrait donc de faire un effort social, si vous me permettez d’employer ce terme.