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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 13 avril 2005 à 15h00
Eau et milieux aquatiques — Suite de la discussion d'un projet de loi
Jean-Claude Gaudin, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques (nos 240, 271, 273, 272).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 37.
