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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 11 suite, amendement 116
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 116 rectifié est présenté par MM. César, Bizet, Doublet, Laurent, Pointereau, Cornu, Bailly, Vasselle, Grignon et Lefèvre, Mme Procaccia et M. Gilles.
L'amendement n° 617 est présenté par M. de Montgolfier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter le premier alinéa du I de cet article par les mots :
, tout en limitant la consommation des espaces agricoles et naturels
La parole est à M. Rémy Pointereau, pour présenter l’amendement n° 116 rectifié.
