Intervention de Roland du Luart

Réunion du 30 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 11 suite, amendement 617

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L’amendement n° 617 n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission ?

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