Intervention de Roland du Luart

Réunion du 30 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 11 suite, amendement 46

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 46, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :

I. - Rédiger comme suit la seconde phrase du deuxième alinéa du I de cet article :

À cet effet, pour les déplacements interurbains, il sera accordé, en matière d'infrastructures, la priorité aux investissements ferroviaires, maritimes et fluviaux par rapport au développement de projets routiers ou aéroportuaires.

II. - Supprimer le dernier alinéa du III de cet article.

La parole est à M. le rapporteur.

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