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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 11 suite, amendement 498
Roland du Luart, président :L'amendement n° 498 est retiré.
L'amendement n° 127 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Pillet, Mayet, Doligé et Pinton, Mme Rozier et MM. Dériot et Juilhard, est ainsi libellé :
Compléter le cinquième alinéa du III de cet article par les mots :
les projets suivants dans la mesure de leur état d'avancement
La parole est à M. Rémy Pointereau.
