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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 12, amendement 298
Roland du Luart, président :L'amendement n° 298, présenté par MM. Teston, Ries et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Dans la dernière phrase du premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
nécessaires à la définition d'une politique globale de mobilité durable seront attribuées
par les mots :
et les moyens nécessaires à la définition d'une politique globale de mobilité durable seront attribués
La parole est à M. Daniel Raoul.
