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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 12, amendement 295
Roland du Luart, président :L'amendement n° 295 rectifié bis, présenté par Mme Laborde et MM. Collin, Barbier, Baylet, Fortassin, Mézard, Milhau et Plancade, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du deuxième alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
130 grammes
par les mots :
120 grammes
La parole est à M. François Fortassin.
