Intervention de François Fortassin

L’article 12 du projet de loi prévoit que l’État se fixe pour objectif de ramener les émissions moyennes de CO2 de l’ensemble du parc des véhicules particuliers en circulation à 130 grammes par kilomètre.

Monsieur le ministre d’État, selon l’une de vos déclarations relative au paquet « énergie-climat », l’objectif est de ramener les émissions moyennes des véhicules automobiles de CO2 de 160 à 120 grammes par kilomètre de 2006 à 2012. Puisque nous sommes en 2009, nous considérons qu’il serait judicieux de fixer dès maintenant un objectif de 120 grammes de CO2 par kilomètre en 2020.