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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 12, amendement 302
Roland du Luart, président :L'amendement n° 302 est retiré.
L'amendement n° 47, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé :
À la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa du I de cet article, remplacer le mot :
cyclomoteurs
par le mot :
motocycles
La parole est à M. le rapporteur.
