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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 12, amendement 303
Roland du Luart, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune et tous deux présentés par MM. Guillaume, Teston, Ries et Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult et les membres du groupe Socialiste et apparentés.
L'amendement n° 303 est ainsi libellé :
I - Compléter le troisième alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Dans l'objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la modulation du tarif des péages autoroutiers en fonction de plages horaires, du taux d'occupation du véhicule, mais aussi du niveau d'efficacité énergétique des véhicules sera mise en place.
II - Compléter la première phrase du quatrième alinéa du même article par les mots :
, ni par la modulation du tarif des péages autoroutiers
L'amendement n° 304 est ainsi libellé :
Compléter le troisième alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Dans l'objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre, l'État étudiera la mise en place de la modulation du tarif des péages autoroutiers en fonction de plages horaires, du taux d'occupation du véhicule mais aussi du niveau d'efficacité énergétique des véhicules.
La parole est à M. Didier Guillaume, pour présenter ces deux amendements.
