Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 12, amendement 304
Roland du Luart, président :L’amendement n° 304 est retiré.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 303 ?
