Intervention de Roland du Luart

Je suis donc saisi d’un amendement n° 304 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission et ainsi libellé :

Compléter le troisième alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée :

L'État étudiera la mise en place de la modulation du tarif des péages autoroutiers en fonction de plages horaires, du taux d'occupation des véhicules et de leur niveau d'efficacité énergétique.

Si je puis m’autoriser une remarque, je dirai que « ça ne mange pas de pain » !