Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 12, amendement 364
Roland du Luart, président :L'amendement n° 364, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Au début de la dernière phrase du cinquième alinéa du I de cet article, ajouter les mots :
Il favorisera l'achat de véhicules propres par les usagers de la route et
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 504 ?
