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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 12, amendement 508
Roland du Luart, président :L'amendement n° 508 est retiré.
L'amendement n° 504, présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé :
Compléter le cinquième alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Une politique d'incitation à l'éco-entretien des véhicules automobiles nécessaire pour maintenir les véhicules à leur niveau nominal d'émissions polluantes, sera mise en œuvre par l'État en coordination avec les professionnels de l'automobile.
La parole est à M. Daniel Soulage.
