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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 12, amendement 731
Roland du Luart, président :L'amendement n° 731, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé :
Après l'avant-dernier alinéa du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Les collectivités territoriales favoriseront la mise en place du disque vert en stationnement payant.
Cet amendement n'est pas soutenu.
