Intervention de Roland du Luart

C’est une commodité de procédure, une sorte de raccourci : la commission ayant, comme le Gouvernement, la possibilité de déposer un amendement à tout moment, sans être tenue par aucun délai, plutôt que de la contraindre à déposer un nouvel amendement identique à celui dont il a été constaté qu’il n’était pas soutenu, pour quelque cause que ce soit, alors qu’elle le jugeait pertinent, il est plus simple de considérer qu’elle le reprend.

Je vous confirme que, pour autant, aux termes de l’article 49, alinéa 5, du règlement, « le Sénat ne délibère sur aucun amendement s’il n’est soutenu lors de la discussion ». Cependant, pour les raisons que je viens d’énoncer, cela ne vaut, dans les faits, ni pour la commission ni pour le Gouvernement.