Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 12, amendement 789
Roland du Luart, président :Le sous-amendement n° 789, présenté par M. Muller, est ainsi libellé :
À la fin de la première phrase du dernier alinéa du C de l'amendement n° 50, après les mots :
l'extension
insérer les mots :
et à la modernisation
La parole est à M. Jacques Muller.
