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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 30 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 12, amendement 727
Roland du Luart, président :L'amendement n° 727, présenté par M. Nègre, est ainsi libellé :
Compléter la première phrase du deuxième alinéa du II de cet article par les mots :
ainsi qu'aux projets de remise à niveau ou de remplacement
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 300, présenté par MM. Repentin, Teston et Ries, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Compléter le troisième alinéa du II de cet article par une phrase ainsi rédigée :
L'État autorisera la mise en place d'une expérimentation de péage urbain dans les agglomérations où il n'existe pas de contournement routier et de plus de 100 000 habitants et au bénéfice des autorités organisatrices de transports urbains qui conduisent des projets de transports en commun en site propre conformément aux dispositions de l'article 72 de la Constitution.
La parole est à M. Daniel Raoul.
