Intervention de Roland du Luart

Réunion du 30 janvier 2009 à 9h45
Mise en œuvre du grenelle de l'environnement — Article 12, amendement 50

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Monsieur le rapporteur, acceptez-vous la rectification de l’amendement n° 50 proposée par le Gouvernement ?

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